Le nouveau diagnostic PEMD

Selon L'ADEME, tous les ans, 320 millions de tonnes de déchets sont produits, majoritaiement par le secteur bâtiment et travaux publics.
C’est la raison pour laquelle la loi promulguée le 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend bien orienter pour de bon le changement de consommation et de production.

AC ENVIRONNEMENT leader du Diagnostic Immobilier s'engage bien évidemment dans cette dynamique grâce au nouveau diagnostic PEMD (Produits – Équipements - Matériaux – Déchets).

Ce nouveau diagnostic PEMD est une réponse à cette loi et met l’accent sur l’obligation du réemploi des produits, des équipements, des matériaux et des déchets pour les nouveaux chantiers à venir, et ainsi éviter d’enfouir ou incinérer. 

Depuis le 1er janvier 2022, tous les propriétaires soumis au diagnostic « déchet issu de la démolition » sont tenus d'effectuer un diagnostic PEMD. 

• Sont concernés les démolitions de bâtiment et les réhabilitations de surfaces égales ou supérieures à 1000 m², de bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ou, ayant servi à stocker ou fabriquer des produits dangereux. 
• Sont aussi concernées les opérations de démolition et de réhabilitation concernant au moins deux corps d’état du second œuvre tels le chauffage, la plomberie, l’électricité, les sanitaires, les cloisons, etc. 

Le diagnostic PEMD défini ainsi « les possibilités de valorisation en prenant en compte la hiérarchie des modes de traitement ».

Pour cela, il va identifier, localiser et ventiler les éléments composant le bien immobilier concerné, en évaluant leur état de conservation pour savoir s’ils pourront être directement réemployés sur le site ou ailleurs.

Quelles sont les différences avec l’ancien et le nouveau diagnostic ?

Avec le diagnostic PEMD, nous avons atteint un niveau et une qualité très importante de données…

•    Là où l’ancien diagnostic « déchet issu de la démolition » était obligatoire exclusivement sur des projets de démolition d’au moins 1000 m² de plancher, le diagnostic PEMD concerne toujours la démolition, mais aussi les projets de réhabilitation dès lors que l’on va toucher à plusieurs corps de métiers du second œuvre. 

    De plus, cela ne concerne plus un seul bâtiment de 1000 m², mais une surface cumulée d’opérations. Cela s'adresse maintenant donc à plusieurs logements répartis sur plusieurs bâtiments avec une surface  égale ou supérieure à 1000 m². 

•    Précédemment, il n’y avait pas de prérequis et d’expérience particulière demandés pour le diagnostiqueur. Aujourd’hui, il doit avoir des compétences minimales avec un bac +2 dans les techniques du bâtiment, dans l’économie de la construction ou dans la prévention des déchets, ou bien justifier de 3 ans d’expérience dans des fonctions équivalentes. 

•    Le diagnostic « déchet issu de la démolition » ne s’occupait que de la catégorisation pour définir des filières d’élimination.

Le PEMD va engranger beaucoup plus d’informations pour définir des potentiels de réemploi notamment en fonction de la nature des matériaux, mais aussi de leur localisation précise, leur état de conservation, leurs dimensions… cela peut même aller jusqu’à leur couleur. 

•    Il y a également des préconisations qui vont être données en fonction des éléments, avec des techniques de dépose, des conditions de stockage, voire de transport pour pouvoir conserver le potentiel de réemploi des différents éléments. 

Retrouvez touv diagnostics immobiliers obligatoires avec AC ENVIRONNEMENT Agence de Grenoble au 04-58-05-13-19

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