" Tout l'univers du Diagnostic Immobilier et du BIM en France "

28 septembre 2021

Loi Climat et résilience, quelles mesures pour le logement ?

La loi Climat et résilience a été publiée au Journal officiel le 24 août dernier. Elle a pour volonté d’«ancrer l’écologie dans notre société» et va impacter tous les domaines de notre vie : services publics, éducation, urbanisme, déplacements, consommation…

Concernant le secteur du logement, l’objectif annoncé est clair : « rénover massivement les logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique. »

 

5081f024eda13159df137e55390757ab31bb55ac

 

Loi Climat et résilience, quelles mesures pour le logement ?

 

Dans le titre IV de la loi intitulé « Se Loger », les mesures annoncées ont pour but d’éradiquer les logements considérés comme des « passoires thermiques ».

Dès 2022, un audit énergétique sera imposé aux logements dont l’étiquette DPE affiche la lettre F ou G. Ces mêmes logements subiront un gel des loyers à compter du 25 août 2022.

Un calendrier d’interdiction de mise en location des logements considérés comme passoires thermiques a été voté par les députés :

  • le 1er janvier 2023 pour les logements les plus énergivores de l’étiquette [dont la consommation annuelle dépasse 450 kWh par mètre carré]
  • le 1er janvier 2025 pour tous les logements G
  • le 1er janvier 2028 pour tous les logements F
  • le 1er janvier 2034 pour tous les logements E

 

La performance énergétique, nouveau critère de décence pour le logement

A partir de 2025, le niveau de performance énergétique devient donc un critère de décence pour un logement à louer comme résidence principale du locataire. Cela signifie que le locataire disposera d'un recours contre le bailleur.

Les enjeux étant d’améliorer l’efficacité énergétique des logements, il sera demandé dans un premier temps aux propriétaires de mettre en conformité les logements via des travaux de rénovation énergétique et d’isolation. Dans le cas où ils refuseraient de réaliser ces travaux, les locataires pourront avoir recours à la justice et des sanctions seront possibles :

  • contrainte à la réalisation des travaux nécessaires ;
  • réduction de loyer accordée au locataire ;
  • dommages et intérêts à payer au locataire.

Des aides pour accompagner les propriétaires de passoires énergétiques

Pour accompagner les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement, 3 actions principales de l’Etat vont être mises en place :

> le service public FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation.

> la mise à disposition d’un accompagnateur Rénov financé par l’Etat pour l’ensemble des français souhaitant rénover leur bien.
A partir des DPE et audit énergétique, cet accompagnateur va guider le propriétaire dans tout le processus de rénovation pour évaluer les travaux à réaliser.
Cet accompagnateur deviendra progressivement une condition d’obtention de MaPrimeRénov.
Il pourra s’agir d’un acteur public ou privé, (architecte, etp privées,...) qui bénéficiera de l'agrément de l'Etat.

> l’aide au financement avec :

-  l’extension de MaPrimRénov à tous les propriétaires : aux propriétaires occupants, bailleurs , copros, ...

- Les aides publiques de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)

- La bonification des aides par les collectivités

A noter qu’il sera toujours nécessaire de faire la demande de subvention avant les travaux, en définissant quels travaux réaliser (à partir d'un audit énergétique par exemple), les aides étant versées à la fin des travaux.

 

Le DPE, élément central du dispositif

Depuis le 1er juillet 2021, le mode de calcul du DPE est devenu plus exigeant car il prend à la fois en compte la performance énergétique des logements et leurs émissions de gaz à effet de serre.

« Parallèlement à la refonte du DPE, qui est entré en vigueur au 1er juillet, l’article 142 [de la loi climat et résilience], donne une valeur législative aux classes du DPE »* C’est donc la note du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) attribuée par le diagnostiqueur immobilier qui devient la référence pour déterminer si un logement est une passoire énergétique.

« Les principales règles et incitations de la rénovation seront désormais alignées sur ce repère connu, simple et lisible que constitue le DPE pour les particuliers, avec ses classes de G à A »*

Il convient donc pour les futurs acquéreurs de logement de prendre en considération la classe énergétique dans l'évaluation du prix d'achat. A eux de négocier le prix d’un bien affichant une étiquette DPE F ou G car des travaux de rénovation s’imposeront rapidement s’ils souhaitent mettre le logement en location.

* Extrait du dossier de presse du Ministère de la Transition Ecologique « Décryptage de la loi promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021 »

 

>> Pour en savoir plus sur l'actualité du Groupe AC Environnement

>> Contactez le siège social AC Environnement à Riorges

 


21 mai 2021

VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES TRAVAUX, QUELS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DEVEZ VOUS REALISER ?

Par AC Environnement Grenoble

Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement, vous devez obligatoirement réaliser des diagnostics.

Les diagnostics obligatoires avant travaux ont pour objectifs de sécuriser votre logement et de mettre en sureté les travailleurs de risques sanitaires.

Pour réaliser vos travaux en toute sécurité, vous devrez obligatoirement réaliser trois diagnostics : diagnostic amiante, diagnostic plomb et le diagnostic termites.

 

AC-ENVIRONNEMENT

 

Diagnostic amiante avant travaux

Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de travaux de rénovation, de réhabilitation et d’aménagement… L’objectif est d’identifier la présence d’amiante et d’étudier les risques sanitaires. Ce diagnostic concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Diagnostic plomb avant travaux

Ce diagnostic est obligatoire avant la réalisation de travaux, de réhabilitation et d’aménagement... L’objectif est de vérifier la concentration en plomb dans les revêtements et les matériaux. Ce diagnostic concerne tous bâtiments sans date de construction définie.

 

AC-ENVIRONNEMENT

Diagnostic termites avant travaux

Ce diagnostic est obligatoire avant la réalisation de travaux, de réhabilitation et d’aménagement...  L’objectif est de savoir si le bien est infestés de termites. Ce diagnostic concerne les biens situés dans une zone définie par un arrêté préfectoral.

Ces diagnostics ont pour objectifs de se prémunir contre les risques liés à la présence de substances qui peuvent être nocives pour la santé lors de la réalisation de vos travaux.

Pour contactez l'agence Ac Environnement de Grenoble : 04-58-05-13-19

Retrouvez toute l'actualité du Diagnostic Immobilier en France

 

 

18 février 2021

COMMENT OPTIMISER SON DIAGNOSTIC DÉCHETS AVANT DÉMOLITION ?

 

En quoi consiste le diagnostic déchet avant démolition ?

Le diagnostic déchets permet d’identifier, de localiser et de quantifier les matériaux et produits de construction présents dans un bâtiment destiné à la démolition. Ces matériaux une fois identifiés pourront être évacués ou recyclés.

L’objectif d’un tel diagnostic est avant tout de bien gérer et retraiter les déchets issus du chantier, de préserver l’environnement ainsi que la bonne santé des personnes travaillant sur le site ou les occupants les plus proches.

 

AC-Environnement-Diagnostic-dechets

Quelle est la réglementation ?

-       Pour démolir tout ou partie d’un bâtiment vous devez en être le propriétaire ou le représentant,

-       Sont concernés les bâtiments d’habitation ou industriel ayant une surface hors d’œuvre brute* égale ou supérieure à 1 000 m²

-       Pour les autres bâtiments, si ils ont accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ayant utilisé, géré, stocké, fabriqué ou distribué des substances dangereuses, ils sont dans l’obligations de réaliser un diagnostic déchets avant toute démolition qu’elle soit totale ou partielle.

-       Ce diagnostic doit être réalisé avant la demande de permis de démolir et doit être communiquer à l’entreprise qui se verra accordé la prestation de démolition.

-       6 mois après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit faire remplir un dossier de récolement et le transmettre à l’ADEME.

 

* La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.

AC-Environnement-diagnostic-dechet

 

Pourquoi la technologie BIM (Building information Modeling) est-elle recommandée pour optimiser la gestions des déchets ?

Depuis 2017, l'État et les collectivités locales ont pour obligation de réutiliser ou de recycler 50 % des déchets issus du BTP, et ce pourcentage ne fait qu’augmenter.

Pour faciliter la gestion des polluants localisés dans un bâtiment et disposer d’une cartographie très précise de ces derniers, en vue de leur gestion lors de la démolition, quoi de mieux qu’un carnet de santé numérique, interactif et interopérable pour le gérer ?

 

 Comment gagner en précision avec le BIM

Aujourd’hui grâce à l’usage du BIM et à la maquette numérique nous pouvons parfaitement recenser, stocker et faire vivre toutes données qu’elles soient d’ordre économique, technique ou environnemental sur le bâti. La solution BIM permet en effet d’évaluer de façon préventive les déchets issus des travaux et de la démolition du bâtiment. Le BIM longtemps utilisé dans la conception pour la construction de neuve, trouve également un nouvel usage dans les constructions existantes.

Il est aujourd'hui possible de scanner les façades, les parties communes, chaque élément d'un bâtiment, puis de construire la maquette 3D, en reproduisant exactement le moindre élément de l'édifice, avec un niveau de détail et de précision inégalé.

Cette maquette intègre et localise précisément l'ensemble des données techniques disponibles des plans et superficies aux diagnostics immobiliers. Il est possible d'identifier chaque matériau, de le caractériser, de le localiser, d'en préciser la volumétrie et de modéliser au cm 3 près la nature du déchet, pour l'adresser dans la bonne filière de recyclage. La maquette numérique permet une meilleure lisibilité du diagnostic avant démolition et lancement du chantier. Elle donne accès à un traitement dynamique de la donnée.

De quoi gagner en productivité et optimiser les coûts avant avant le chantier et même après puisque le BIM peut compléter le plan de récolement transmis à l'Ademe.

 

➥Retrouvez toute l'information du Diagnostic immobilier en France avec AC Environnement

12 novembre 2020

SE FORMER À L'AMIANTE SS4 EN E-LEARNING, C'EST POSSIBLE !

Depuis la rentrée 2020, notre centre de formation ASE FORMATION propose la formation amiante SS4 en e-learning pour les encadrants techniques, de chantier et cumul de fonction. Une nouveauté permettant de vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 à moindre coût tout en restant maître de votre temps !VisuelTweet-FORMATION-SS4-e-learning

 

 ASE FORMATION (Groupe AC ENVIRONNEMENT) propose une formation en “blended learning” :


- 4 jours en formation Elearning (à distance) pouvant être réalisé 24h/24h et 7 jours / 7
- 1 jour en présentiel sur notre plateforme pédagogique de Saint Denis (93)

 

VisuelFB-FORMATION-SS4-e-learning - 3


Il s'agit de Répondre aux exigences de l'Arrêté du 23 Février 2012, «sous-

section 4» destiné aux personnes susceptibles de libérer des fibres d'amiante et du code de la santé publique en tant qu'encadrant de chantier ou cumul des fonctions


VisuelFB-FORMATION-SS4-e-learning - 1

Le contenu du programme de la formation Amiante SS4 :

- Connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits ;

- Connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source et/ou être capable de faire appliquer et/ou d'appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source ;

- Sur la base des résultats de l'évaluation des risques, être capable d'établir un mode opératoire, s'intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS et/ou de le faire appliquer et/ou de l'appliquer ;

- Etre capable de définir et/ou de faire appliquer et/ou d'appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante.

 VisuelFB-FORMATION-SS4-e-learning - 2

 

Public visé par la formation Amiante SS4en e-learning :  

Toutes personnes soumises au respect de la règlementation du code de la santé publique en tant que cumul des fonctions (Opérateur de chantier,Encadrant de chantier et Encadrant technique).

 

 

☛Téléchargez le programme complet

Contactez l'agence ASE du Groupe AC Environnement au 04 66 21 21 46

Retrouvez toute l'actualité de l'amiante et du diagnostic immobilier sur AC Environnement

 

 

 

02 octobre 2020

COMMENT APPRÉHENDER LE RISQUE AMIANTE ?

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est un matériau isolant et résistant qui a été massivement utilisé jusqu’à ce qu’elle soit interdite en 1997 du fait de ses effets nocifs sur la santé.

 

AC_Environnement-Amiante_Air-3

 

Quelles sont les effets de l’amiante sur la santé ?

Environ 400 fois moins épaisses qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières que peuvent émettre les matériaux et produits qui en contiennent. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires, comme le cancer de la plèvre.

 

Quelle est la réglementation de l'Amiante à ce jour ?

La détection de l’amiante dans les bâtiments et les matériaux répond à une exigence de santé publique et à l'obligation de se conformer au Code du Travail.

 

Diagnostic immobilier Amiante AC Environnement

Êtes-vous concernés par l’amiante ?

  • Si vous souhaitez faire des travaux de voiries constituées d’enrobé, vous devez réaliser un diagnostic consistant à évaluer les risques d’exposition de la population et des travailleurs aux fibres d’amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
  • Si vous souhaitez vendre un bien dont la construction date d’avant 1997, un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être établi pour vérifier la présence de ce polluant.
  • Si vous souhaitez démolir un bien dont la construction date d’avant 1997, vous devez évaluer les risques d’exposition de l’amiante de la population et des travailleurs lors de cette démolition partielle ou totale.
  •  Si vous êtes un maître d’ouvrage, l’assistance sur un projet ayant une problématique amiante est à mettre en place.
  • Voici les diagnostics imposés par le code du Travail :  

-        Le repérage de l’amiante pour toutes les opérations comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante,
-        La mesure d'amiante dans l'air consiste en l'identification de la présence de fibres d’amiante en suspension dans l’air,
 Diagnostic immobilier Amiante AC Environnement avant travaux et demolition
Si vous êtes le propriétaire d’un bien dont la construction date d’avant 1997, vous devez vous procurer le dossier technique amiante, il est constitué d’un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante. Il doit être conservé, tenu à jour et communiqué par le propriétaire.

  • Si vous êtes le propriétaire d’un bien dans un immeuble collectifs à usage d’habitation et que vous souhaitez le louer, il vous sera demandé le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP). Il doit être tenu à disposition des occupants. Il a pour but de repérer l’amiante dans les parties privatives.
  • Si vous avez réalisé des travaux de retrait de l’amiante, un contrôle de la bonne réalisation du retrait de cette dernière est possible avec en parallèle des mesures d’empoussièrement de l’air.

 

Retrouvez toute l'actualité du Diagnostic Immobilier

👇Découvrez les formations Amiante e-learning du Groupe AC Environnement


08 juillet 2020

TOUT SAVOIR SUR L'AMIANTE

 

Qu’est-ce que l’amiante ?

 

L’amiante est une roche naturelle métamorphique provenant de la modification de roches préexistantes subissant une modification conséquente des conditions physico-chimiques de leur environnement. Ses propriétés physico-chimiques et sa toxicité sont connues depuis l’antiquité.

Sa composition en fibres élémentaires de 400 à 500 fois plus petit qu’un cheveu, sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère.

En plus d’être reconnue pour ses propriétés idéales, elle est présente un peu partout sur la planète.

 

Plusieurs typologies d’amiante sont connues :

  • Les Serpentines ou fibres courbées, dont la variété principale est le Chrysotyle (amiante blanc)
  • Les Amphiboles ou fibres droites
  • l'Anthophyllite, l'Amosite (amiante brun),
  • l'Actinolite,
  • La Trémolite
  • La Crocidolite (amiante bleu)
  • Amiante à l’état naturel :

AMIANTE 1

amiante 2

amiante 3

 

 

Quels sont les pays qui produisent de l’amiante ?

  • Pays producteur d’amiante en 2011 :

pays producteurs                   

  • La réglementation française interdit :
    • L’utilisation
    • L’importation
    • La commercialisation
    • La transformation
  • L’amiante est interdite sur le territoire national depuis le 1er janvier 1997par le décret 96-1133 du 24 décembre 1996

 

Quel est l’impact de l’amiante sur votre santé ?

Les fibres d’amiante inhalées peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves.

2 pathologies liées à la présence d’amiante sont identifiées :

-       Les pathologies non-cancéreuses :

  • Asbestose
  • Fibrose
  • Plaques pleurales

 

-       Les Pathologies cancéreuses :

  • Cancer broncho-pulmonaire : cancer dû à l’amiante ou au tabac.
  • Mésothéliome : cancer de la plèvre, dû quasi exclusivement à l’exposition, même faible, aux fibres d’amiante.
  • Autres localisations de pathologies : péritoine, péricarde, larynx, œsophage, colons, ovaires…

 

mesotheliome

 

L’amiante en chiffres

 

20 à 40 ans : c’est le temps de latence

 

35 000 : décès en France entre 1965 et 1995 (près de 100 morts par mois en 30 ans)

 

50 000 à 75 000 : décès par cancers du poumon liés à l'exposition à l'amiante, attendus en France d’ici à 2050.

 

18 000 à 25 000 : décès par cancers dus au mésothéliome attendus en France d’ici à 2050.

 

7 % : de chance de survie au cancer de la plèvre

 

1 an : durée de survie en cas de cancer de la plèvre

 

2e : cause de maladie professionnelle (après les troubles musculosquelettiques, TMS),

première en termes de coût 

 

1ère : source de cancers professionnels

 

53 % : risque de développer un cancer broncho-pulmonaire par une exposition à l’amiante et au tabac

 

Quel usage de l’amiante ?

 

  • Période de consommation de l’amiante en Europe 

usage amiante

  • Répartition géographique des victimes indemnisées en France

 

amiante suage 2

 

maladie amiante

 

L’amiante dans les bâtiments 

 

  • L'amiante a longtemps été le matériau miracle, peu cher et aux qualités exceptionnelles. Il a été massivement utilisé pendant plus de 130 ans ;
    • La consommation d'amiante en France était à son plus haut niveau entre 1973 et 1975 : on en utilisait alors environ 150 000 tonnes/an. Ce sont plusieurs milliers de produits à utilisation industrielle ou domestique qui ont été fabriqués.

 

Les propriétés naturelles exceptionnelles de l’amiante

 

  • CHIMIQUES :

-    Résiste à la plupart des produits chimiques agressifs

-    Résistant aux micro-organismes

-    Se mélange aisément aux liants organiques et inorganiques

  • MÉCANIQUES :

-    Ne se dégrade pas

-    Haute élasticité

-    Résiste à la traction (plus solide qu’un fil d’acier)

  • THERMIQUES :

-    Ne brûle pas

-    Résiste à des températures atteignant 600°C (Chrysotile), voire 1000°C (Amphibole) sur une courte durée

-    Haute capacité d’isolation thermique

  • ACOUSTIQUES :

-    Haute capacité d’isolation acoustique

 

 

Les matériaux et produits contenant de l’amiante

 

  • Bâtiment :

-       Chaufferies, cuisines, sols, murs, doublages, canalisations, gaines, charpentes métalliques, joints de dilatation, joints d’étanchéité, etc

  • Travaux publics :

-       Revêtements routiers

  • Sites industriels :

-       Chaudières, fours, machineries, etc

  • Et aussi :

-       Navires, wagons, garnitures de freins, filtration du vin, gants, grille-pain, etc

 

 

utilisation amiante

 

Tout savoir sur les Diagnostics Immobiliers Amiante avec AC Environnement Leader du Diagnostic Immobilier en France

 

 

 

 

 

 

23 avril 2020

POURQUOI LES BAILLEURS SOCIAUX DOIVENT S'INTÉRESSER À LA MAQUETTE NUMERIQUE BIM ?

Les bailleurs sociaux doivent sans cesse améliorer leurs prestations pour leurs locataires… Ils doivent surtout être en conformité avec les évolutions législatives et règlementaires les concernant.

La loi ALUR avait fixé de nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers : DPE, diagnostics amiante, gaz, électricité… Avec la loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique (Elan) de 2018, tout le modèle français du logement social doit s’ajuster aux nouvelles règles imposées aux bailleurs. Les bailleurs sociaux doivent rapidement repenser une partie de leur modèle économique.

La révolution numérique actuelle dans le bâtiment concernant la maquette numérique et le BIM pourrait leur apporter quelques solutions pour avancer efficacement dans ce changement de modèle.

 

AC Environnement-BIM-maquette3D

 

Longtemps limitée uniquement à la construction des bâtiments neufs, la maquette numérique BIM s’applique aujoud’hui aux bâtis immobiliers existants.

Aujourd’hui, il est possible de scanner les espaces extérieurs, les façades, les parties communes et chaque logement d’une habitation, puis de réaliser la maquette 3D, en reproduisant précisément les détails de l’édifice.

 

bim-particulier-ac-environnement

 

Cette maquette BIM regroupe les données techniques disponibles (plans, superficies aux équipements d’éclairage, diagnostics immobiliers)…
Le bailleur social accède ainsi à une maîtrise détaillée de son patrimoine : accessibilité des documents de travaux réalisés au fil du temps, dossiers des diagnostics immobiliers renouvelés à chaque relocation, cession, rénovation ou déconstruction... tout est en sa possession. Gain en productivité évident.

Mieux, le BIM permet au bailleur d’optimiser l’exploitation-maintenance de son patrimoine car il peut identifier grâce à une maquette numérique BIM les surfaces de chaque cloison, façade ou carré de pelouse de tout immeuble lui appartenant… Il n’est plus question de financer plus de budget pour la tonte des espaces verts ou la rénovation des peintures ! Les gains sont tangibles.
Rappelons que les trois quarts des dépenses d’un bâtiment concernent, non pas sa construction, mais sa maintenance et son entretien.

La maîtrise des coûts et les dépenses d’exploitation sont donc maîtrisés grâce au BIM… Encore faut-il se plier à quelques mesures pour en bénéficier et réussir l’intégration d’une démarche BIM à sa bonne gestion.

bim82_vNB

 

Les équipes d’AC Environnement Bordeaux sont à votre disposition pour vous accompagner sur la mise en place de la Maquette Numérique BIM

 

Choisir votre agence AC Environnement proche de chez vous

06 février 2020

QUELS SONT LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS A RÉALISER EN CAS DE VENTE ?

En cas de vente immobilière, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique à l’acquéreur, lui permettant ainsi d’acheter en toute connaissance de cause.
Si vous ne présentez pas le dossier de diagnostic technique lors de la signature du compromis de vente, le notaire vous le demandera au moment de la signature de l’acte de vente.
Ne passez donc pas à côté d’une vente pour avoir oublié le dossier de diagnostic technique !

 

AC-ENVIRONNEMENT_25

 

DE QUOI EST CONSTITUE UN DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) ?

Le DDT est composé de tous les diagnostics immobiliers imposés par le législateur en cas de vente.
Année de construction, zone géographique, équipements gaz et électrique, … en fonction de ces critères, le nombre des diagnostics à faire réaliser peut varier.

Pour connaitre les diagnostics immobiliers obligatoires pour le bien que vous vendez, utilisez les formulaires gratuits des diagnostiqueurs immobiliers ! En renseignant les caractéristiques de votre appartement ou votre maison, vous obtiendrez la liste des diagnostics à faire réaliser en quelques clics.

Au premier janvier 2020, voici les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
  • L’Etat des Risques et Pollutions (ERP).
  • Le Diagnostic Amiante avant-vente, si le permis de construire du bien a été délivré avant le 01/07/1997.
  • Le Constat de Risque d’exposition au plomb (CREP), si la construction du bien date d’avant 1949.
  • Le Diagnostic Electricité pour tout bien d'habitation avec une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans.
  • Le Diagnostic Gaz pour Tout bien d'habitation disposant d’une installation intérieure fixe de gaz de plus de 15 ans.
  • Le mesurage de la surface habitable Carrez, pour la vente d’un lot de copropriété.
  • Le diagnostic d’assainissement non collectif pour tout immeuble bâti à usage d’habitation non raccordé au réseau public de traitement des eaux usées.
  • L’Etat Termites, selon zone définie arrêté préfectoral.
  • L’Etat parasitaire du bois, selon zone définie arrêté préfectoral

 

Attention, certains diagnostics ont une durée de vie limitée dans le temps.
Dans le cas de location d’un bien, le propriétaire se doit aussi d’informer le locataire en fournissant certains diagnostics immobiliers.

AC-ENVIRONNEMENT_25

QUI FOURNIT LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES ?

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié et disposant d’une responsabilité civile professionnelle. En cas de sinistre lié à un diagnostic défaillant, il est important qu’il soir couvert !

QUI REVIENT LA CHARGE DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ?

C’est le vendeur qui paie les diagnostics immobiliers. En revanche, si les diagnostics immobiliers identifient des travaux nécessaires, il n’est pas obligé de les réalisés, l’essentiel étant que l’acquéreur soit informé grâce aux diagnostics immobiliers.

 

AC-ENVIRONNEMENT_25

Choisir votre agence AC Environnement proche de chez vous

Posté par ac environnement à 14:25 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

22 janvier 2020

QUELLE SOLUTION POUR OPTIMISER LA PERFORMANCE DU DIAGNOSTIC DÉCHETS AVANT DÉMOLITION ?


Par AC Environnement Roanne

 

Le BIM offre désormais une modélisation sur les bâtiments existants, et plus uniquement sur le neuf. Il permet ainsi une meilleure identification des déchets avant une mise en démolition.

En France, le premier fournisseur de déchets se trouve être le secteur du bâtiment. En effet, on constate que sur 250 millions de tonnes de déchets produits chaque année, 75 % proviennent des activités du bâtiment et des travaux publics. Et sur les 100 millions de tonnes de déchets dédiés au recyclage, on constate que 40 % viennent du secteur du BTP.

Les quantités ne font qu’augmenter. Depuis 2017, les collectivités locales sont dans l’obligation de recycler ou de réutiliser 50 % des déchets issus du BTP, et en 2020 ce sera 70 %, la réglementation en matière de recyclage est d’ailleurs très précise sur ce sujet.

 

iStock-599279756

 

Le diagnostic déchet

Depuis 2012, les maîtres d’ouvrages se doivent de mettre en place un diagnostic sur les déchets générés par les travaux de démolition des bâtiments, dont la surface de plancher doit être supérieure à 1000 m2 ou abritant des polluants dangereux. En effet, en plus de la réglementation sur l’amiante, certains flux de déchets doivent être gérés séparément par des filières agréées (les équipements électriques ou électroniques, les lampes…).

L’objectif du diagnostic déchets est d’identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et des produits de construction qui génèreront des déchets à évacuer et potentiellement à recycler. En Assurant la bonne gestion des déchets du chantier de démolition, il participe à la protection de l’environnement et également à la préservation de la santé des travailleurs et des habitants.

 

Quels sont les avantages d’une solution BIM ?

Longtemps dédiée à la construction neuve, la maquette numérique et le BIM concernent désormais le patrimoine immobilier existant. Grâce au scanner 3D, il est possible de numériser l’ensemble d’un bâtiment, intérieur et extérieur, le moindre détail est capturé, numérisé et modélisé en maquette 3D reproduisant exactement l’édifice avec un niveau de précision jamais inégalé.

AC Environnement-BIM-maquette3D

Cette maquette, ou carnet numérique du bâtiment, rassemble également l’intégralité des données techniques disponibles via les diagnostics immobiliers comme les mesures de surfaces, l’identification de chaque matériaux, leurs caractéristiques et leur localisation, leur volumétrie et leur modélisation au cm3 près. Ainsi, chaque potentiel déchet peut être répertorié, afin d’être adressé à la bonne filière de recyclage.

 

La maquette numérique BIM permet ainsi, une meilleure lisibilité du diagnostic avant démolition et une optimisation dans la préparation du déroulement du chantier. La donnée est donc accessible rapidement, et ce de façon dynamique via la maquette. On optimise la productivité et l’on fait diminuer les coûts du chantier. Le BIM peut également compléter le plan de récolement transmis à l’Ademe.

 

_DSC8326

 

Choisir votre agence AC Environnement proche de chez vous 

 

 

 

 

Posté par ac environnement à 17:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

02 janvier 2020

QU'EST CE QUE LE DTA ?

Par AC Environnement Roanne

Le DTA constitue le « carnet de santé amiante » d’un bâtiment.

Il doit être tenu à disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail et communiqué sur demande à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des travaux, ainsi qu’aux services de l’État. Il doit conserver une attestation écrite de cette communication.

_DSC8026

Qui est concerné par le DTA ?

Toute personne propriétaire d’un bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 et qui appartient a au moins une des catégories suivantes :

  • Parties communes d’immeubles collectif d’habitation.
  • Etablissement Recevant du Public (ERP)
  • Immeuble de grande hauteur (IGH)
  • Locaux de travail (avec activité professionnelle exercée)

Que contient le DTA ?

  • Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B, le cas échant (le repérage peut déjà avoir été réalisé).
  • Le cas échéant :
    • les évaluations périodiques réalisées depuis le dernier repérage,
    • les mesures d’empoussièrement de l’air,
    • le détail des travaux de retrait,
    • les mesures conservatoires mises en œuvre.
    • Les recommandations générales de sécurité.
    • Une fiche récapitulative à jour.

Quelle est la durée de validité du DTA ?

Le DTA doit être régulièrement mis à jour en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc

En  cas  de  non-respect  de  la  réglementation  amiante  issue  du  Code  de  la  santé  publique  ou  du  Code  du  travail  des  amendes  sont  encourues par le titulaire de l’obligation. La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes.

_DSC8034

Trois phases sont essentielles dans la réalisation de campagnes ou de DTA « à l’unité »

1.    Une phase préparatoire

  • Transmission par le donneur d’ordre de tous les documents nécessaires à la préparation de la mission
  • Etude des documents transmis (validité des informations contenues dans les anciens DTA).
  • Détermination avec le propriétaire des moyens d’accès et des autorisations nécessaires et désignation d’un accompagnateur.
  • Planning d’intervention par bâtiment

 

2.    L’intervention terrain (en cas de nécessité de repérage, complément de repérage et/ou d’évaluation de l’état de conservation des MPCA)

  • Ø Visite globale du bien pour s’enquérir des caractéristiques constructives de l’immeuble.
  • Ø Recherche des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO)
  • Ø Sondages et investigations approfondies non-destructives
  • Ø Repérage et localisation des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante des listes A et B présents dans le bâtiment.
  • Ø Prélèvements d’échantillons de matériaux et produits.
  • Ø Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC.

 

_DSC8038

3.    La restitution et contenu des rapports

  • Contrôle de cohérence des résultats et des analyses
  • Edition du rapport de repérage des MPCA des listes A et B, le cas échéant.
  • Contenu du rapport de repérage :
    • Informations générales concernant le bien faisant l’objet de la mission
    • Conclusions du rapport
    • Conditions de réalisation du repérage
    • Résultats du repérage
    • Plans et croquis
    • Cartographie amiante
    • Photographies des points de prélèvements et sondages
    • Rapports d’essais de laboratoire
    • Contrôle qualité selon référentiel interne avant autorisation d’émission.
    • Intégration du rapport de repérage dans votre Dossier Technique Amiante (ou création du DTA le cas échéant).
    • Création d’une fiche récapitulative à jour des dernières informations relatives à l’amiante
    • En cas de patrimoine important, réunion de présentation des résultats de la campagne de DTA.

Choisir votre agence AC Environnement proche de chez vous