Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
" Tout l'univers du Diagnostic Immobilier et du BIM en France "
10 octobre 2022

Focus sur le diagnostic électrique

Depuis le 1er janvier 2009, en France, tout bien d'habitation vendu doit faire l'objet d'un diagnostic électrique si l'installation électrique a plus de 15 ans,

Depuis le 1er juillet 2017, ces diagnostics concernent également les logements à usage locatif, à condition que le logement soit situé dans un immeuble à appartements pour lequel un permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 1975.

Diagnostic électrique2

 

Qu'est-ce que le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est un état des lieux technique des installations électriques domestiques. L'intervention du diagnostiqueur consiste principalement à vérifier les points de sécurité de cette enceinte, pas à vérifier la cohérence de l'installation.

« Par exemple, vérifier le bon fonctionnement des prises électriques ne fait pas partie de nos prérogatives, explique Eddy Lagoutte, responsable technique national du pôle « Immobilier » d'AC Environnement. « Cependant, nous avons listé et expliqué les soucis de sécurité des biens qui seront occupés et averti les occupants des risques auxquels ils peuvent être confrontés, qu'ils soient locataires ou candidats acquéreurs. »

 

Quand est-il obligatoire ?

Ces diagnostics sont obligatoires pour la vente ou la location de tout bien résidentiel avec installations électriques de plus de 15 ans. Ils font partie d'un document qui regroupe tous les diagnostics obligatoires et réglementaires comme l'amiante, le gaz, les diagnostics de performance énergétique (DPE), les rapports de risque d'exposition au plomb ou les mesures de surface (ndlr : liste non exhaustive).

Anoter qu'ils dépendent de plusieurs facteurs : l'année de dépôt du permis de construire du bien, son statut (partagé ou non), la zone géographique, etc.

Diagnostic électrique

Dans le cas d'un bien locatif :

Les diagnostiqueurs doivent être attentifs à la présence d'anomalies électriques, car les bailleurs doivent louer un logement décent. Le diagnostic est valable 6 ans, à condition que le logement ne fonctionne pas ou soit endommagé. A la fin du bail, si la période de validité du diagnostic est dépassée, il doit être renouvelé.

 

En cas de vente :

Le propriétaire doit alerter l'acheteur des problèmes constatés, mais si les deux parties sont d'accord, il peut le vendre tel quel. Il n'est pas obligé de travailler pour assurer la sécurité du domicile. Il est valable 3 ans, période pendant laquelle le propriétaire peut signer un acte authentique de vente.

Mesurage3

 

Qui dois-je appeler pour un diagnostic électrique ?

Seuls des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité COFRAC peuvent réaliser des diagnostics électriques. Le diagnostiqueur doit avoir une assurance responsabilité professionnelle.

Attention : S'agissant d'une obligation, le propriétaire peut être passible de pénalités pouvant entraîner la nullité du contrat de vente ou de location.

> Retrouvez tous vos Diagnostics Immobiliers Obligatoires dans le Var
Tél : 09-87-56-56-92

 

> Retrouvez toute l'actualité du Diagnostic Immobilier en France

Publicité
Publicité
Commentaires
" Tout l'univers du Diagnostic Immobilier et du BIM en France "
  • Des informations sur l'univers du Diagnostic Immobilier et du BIM ! Pour tous ceux qui doivent vendre, louer ou acheter un bâti. Toutes les réponses à vos questions sur les aspects réglementaires et les nouveautés en la matière.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Publicité