
Par AC Environnement Bordeaux
Quand réaliser une expertise amiante ?
Les biens immobiliers dont la date de permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 doivent faire l'objet d' « un constat de repérage amiante » mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante :
Les propriétaires d'immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement (maison individuelle) font réaliser, en cas de vente, un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant...
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