QU'EST CE QUE LE DTA ?

Par AC Environnement Roanne

Le DTA constitue le « carnet de santé amiante » d’un bâtiment.

Il doit être tenu à disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail et communiqué sur demande à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des travaux, ainsi qu’aux services de l’État. Il doit conserver une attestation écrite de cette communication.

Qui est concerné par le DTA ?

Toute personne propriétaire d’un bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er juillet 1997 et qui appartient a au moins une des catégories suivantes :

• Parties communes d’immeubles collectif d’habitation.
• Etablissement Recevant du Public (ERP)
• Immeuble de grande hauteur (IGH)
• Locaux de travail (avec activité professionnelle exercée)

Que contient le DTA ?

• Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B, le cas échant (le repérage peut déjà avoir été réalisé).
• Le cas échéant :
  • les évaluations périodiques réalisées depuis le dernier repérage,
  • les mesures d’empoussièrement de l’air,
  • le détail des travaux de retrait,
  • les mesures conservatoires mises en œuvre.
  • Les recommandations générales de sécurité.
  • Une fiche récapitulative à jour.

Quelle est la durée de validité du DTA ?

Le DTA doit être régulièrement mis à jour en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc

En  cas  de  non-respect  de  la  réglementation  amiante  issue  du  Code  de  la  santé  publique  ou  du  Code  du  travail  des  amendes  sont  encourues par le titulaire de l’obligation. La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes.

Trois phases sont essentielles dans la réalisation de campagnes ou de DTA « à l’unité »

1.    Une phase préparatoire

• Transmission par le donneur d’ordre de tous les documents nécessaires à la préparation de la mission
• Etude des documents transmis (validité des informations contenues dans les anciens DTA).
• Détermination avec le propriétaire des moyens d’accès et des autorisations nécessaires et désignation d’un accompagnateur.
• Planning d’intervention par bâtiment

2.    L’intervention terrain (en cas de nécessité de repérage, complément de repérage et/ou d’évaluation de l’état de conservation des MPCA)

• Ø Visite globale du bien pour s’enquérir des caractéristiques constructives de l’immeuble.
• Ø Recherche des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO)
• Ø Sondages et investigations approfondies non-destructives
• Ø Repérage et localisation des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante des listes A et B présents dans le bâtiment.
• Ø Prélèvements d’échantillons de matériaux et produits.
• Ø Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC.

3.    La restitution et contenu des rapports

• Contrôle de cohérence des résultats et des analyses
• Edition du rapport de repérage des MPCA des listes A et B, le cas échéant.
• Contenu du rapport de repérage :
  • Informations générales concernant le bien faisant l’objet de la mission
  • Conclusions du rapport
  • Conditions de réalisation du repérage
  • Résultats du repérage
  • Plans et croquis
  • Cartographie amiante
  • Photographies des points de prélèvements et sondages
  • Rapports d’essais de laboratoire
  • Contrôle qualité selon référentiel interne avant autorisation d’émission.
  • Intégration du rapport de repérage dans votre Dossier Technique Amiante (ou création du DTA le cas échéant).
  • Création d’une fiche récapitulative à jour des dernières informations relatives à l’amiante
  • En cas de patrimoine important, réunion de présentation des résultats de la campagne de DTA.

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