LA SOUS SECTION 4 AMIANTE (SS4) FAIT L'ACTUALITÉ EN 2019 !

Par AC Environnement Dijon

La SS4 amiante est la sous-section 4 du Code du Travail et des textes réglementaires associés. Cette réglementation du Travail précise les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention et de protection de ses collaborateurs en présence d’amiante lors des interventions sur chantier.

Cette sous-section 4 du Code du Travail liste l’ensemble des règles et protocoles à respecter pour toute intervention sur des chantiers comportant un risque d’exposition à des fibres d’amiante : démolition, perçage ou retrait partiel d’un Matériau Pouvant Contenir de l’Amiante...

La réglementation sous-section 4 du Code du Travail précise également les obligations concernant la gestion des déchets amiante (plan de retrait, bordereau de suivi des déchets amiante BDSA).

L’employeur qui intervient sur chantier amiante en sous-section 4 (SS4) a des obligations !

Pour respecter les règles de la sous-section 4 du Code du Travail, les encadrants techniques et de chantier, opérateurs et tous travailleurs censés être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une formation amiante spécifique adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction.

Toute les les entreprises du BTP qui mènent des interventions sur des chantiers contenant de l’amiante dans les matériaux de construction ont l’obligation de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs, en mettant en place un protocole bien défini.

Le  non-respect de la réglementation chantier amiante SS4 entraîne des sanctions

Les « infractions aux règles d’hygiène et de sécurité », sont très sévèrement punies :

• arrêt du chantier immédiat
• amende de 3 750 €  par intervenant non formé sur le chantier
• 1 an d’emprisonnement et 9 000 € par intervenant en cas de récidive
• fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise
• le chef d’entreprise risque 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement pour « risque causé à autrui ».

Ainsi les donneurs d’ordres sont de plus en plus impliqués à l’application de cette norme, mais les formations sous-section 4 (SS4) sont encore vécues comme une contrainte par beaucoup de petites structures.

Tout savoir sur la formation Amiante SS4

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Vous êtes employeur dans le BTP ? cette vidéo sur la formation SS4 est faite pour vous

Formation Amiante Sous Section 4 (SS4) d' AC Environnement